défiscalisation

défiscalisation

défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1>
• XXe; de fiscaliser
♦ Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l'impôt. ⇒aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. — N. f. DÉFISCALISATION .

● défiscalisation nom féminin Action de défiscaliser.

défiscalisation [defiskalizɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. D. i.; attesté 1984 (→ ex. ci-dessous) de défiscaliser.
❖
♦ Didact. (dr., admin., etc.). Fait de défiscaliser; état de ce que l'on a défiscalisé. || « Pour le juriste bruxellois M. Van Notten, pionnier des zones franches en Belgique, celles-ci se reconnaissent d'abord au critère de la défiscalisation : “L'intérêt de ces zones, dit-il, c'est qu'elles permettent de faire la démonstration du caractère anti-économique de l'impôt sur les sociétés (…) En fait, elles mettent en question toute la structure fiscale” » (l'Express, 27 janv. 1984).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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